Choix stratégiques des modes de divorce
Divorce, droit de la famille, Enfant, Patrimoine
Il existe plusieurs types de divorce : les divorces amiables (divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, requête conjointe judiciaire) et les divorces contentieux (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage…
Partage inégalitaire dans le cadre de la liquidation des régimes matrimoniaux
Divorce, Famille, Patrimoine
Un couple divorce ou se sépare.
Se pose la question de la résidence des enfants, des contributions alimentaires mais aussi le volet patrimonial à liquider.
Les avocats sont formés aux techniques de liquidation des régimes matrimoniaux…
L’adoption
Adoption, droit de la famille, Enfant, Famille
Il existe deux types d’adoption ; l’adoption simple et l’adoption plénière.
En termes de filiation, l’adoption plénière confère à l’enfant adopté un lien de filiation qui va remplacer sa filiation d’origine alors…
Répartitions des compétences juge aux affaires familiales et juge des enfants
droit de la famille, Famille, Juge aux affaires familiales
Très souvent les justiciables se trouvent confrontés à des Juges dont ils ignorent leur domaine de compétence exact.
En droit de la famille, il y a essentiellement deux juges compétent : le Juge aux affaires familiales (qui…
Plan d’épargne retraite
Patrimoine, PER, Retraite
ARRET COUR DE CASSATION DU DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DU 2 OCTOBRE 2024 , n° 22-20.990
Qu’est-ce qu’un plan d’épargne retraite (per) ?
Il s’agit d’un produit financier par capitalisation dont l’objectif est d’apporter…
Contrôle coercitif
Contrôle coercitif, droit de la famille, Emprise, Famille, Violence intra-familiale
La Cour d’Appel de POITIERS a rendu 5 arrêts d’une très haute importance en matière de violence intra-familiale.
Les 5 décisions ayant conduit aux arrêts énoncés sont :
TJ LA ROCHELLE, chambre correctionnelle du 11 mai…