Fiscalité et droit de la famille : les principales conséquences de la séparation et du divorce

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Impôt sur le revenu, pensions alimentaires, prestation compensatoire et partage 1 : La fiscalité de l’impôt sur le revenu après la séparation ou le divorce Au cours d’une séparation ou d’un divorce, les époux font en…

Audition des enfants devant le juge

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Article 388-1 du code civil : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque…

Choix stratégiques des modes de divorce

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Il existe plusieurs types de divorce : les divorces amiables (divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, requête conjointe judiciaire) et les divorces contentieux (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage…

L’adoption

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Il existe deux types d’adoption ; l’adoption simple et l’adoption plénière. En termes de filiation, l’adoption plénière confère à l’enfant adopté un lien de filiation qui va remplacer sa filiation d’origine alors…